Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Mac’l Consulting (Révision août 2025)

Mac’l Consulting – Agence web & marketing digital à Genève

1. Informations légales

Dénomination commerciale : Manuela Cimmino Lo Conte, Mac’l Consulting
Forme juridique : Entreprise individuelle
Siège : Chemin Victor-Duret – 1213 Onex / Genève – Suisse
IDE : CHE-400.613.191
📧 contact@macl.ch · 📞 079 668 87 88 · 🌐 www.macl.ch

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations fournies par Mac’l Consulting (ci-après « le Prestataire »). Elles sont intégrées à tout devis, bon de commande ou contrat conclu entre le Prestataire et le Client.

3. Offre, commande et entrée en vigueur

Les offres sont valables selon la durée indiquée sur le devis. La commande est réputée acceptée dès réception du devis signé, du paiement de l’acompte (le cas échéant) et des éléments nécessaires au démarrage. Le contrat entre en vigueur à la date convenue ou, à défaut, à la réception de l’acompte et des éléments requis.

4. Acompte, garantie et facturation

Le montant de l’acompte est précisé sur le devis. La facture finale est émise à la mise en ligne du site ou à la livraison de la prestation. Si le Client ne fournit pas les éléments nécessaires dans les 10 jours suivant la demande, le montant total devient exigible. En cas de report demandé par le Client, des frais de stockage ou de maintenance peuvent être appliqués.

5. Paiement

Le paiement des prestations s’effectue selon les conditions indiquées sur le devis ou la facture.
Un arrangement de paiement échelonné peut être convenu à titre exceptionnel, uniquement après accord préalable écrit de Mac’l Consulting.
En l’absence d’accord spécifique, le paiement est exigible à la date indiquée sur la facture.

6. Rappels et suspension

En cas d’impayé, un rappel écrit par e-mail est adressé au Client, accompagné d’un délai de régularisation raisonnable.
Si le paiement n’intervient pas dans le délai fixé, la suspension du service concerné (site, maintenance, hébergement ou gestion) est effectuée sans autre préavis.
La reprise du service ne pourra se faire qu’après règlement complet des sommes dues.

7. Durée et résiliation

Chaque contrat est conclu pour une durée d’un an avec reconduction tacite, sauf résiliation notifiée au moins 20 jours avant la fin de la période contractuelle.
En cas de résiliation hors délai, des frais de résiliation peuvent être facturés conformément au devis.

8. Transfert et récupération du site

À la résiliation, le Prestataire remettra au Client, sous réserve du paiement de toutes sommes dues, les éléments convenus (export WordPress, sauvegarde, accès admin). Des frais de transfert peuvent être appliqués selon le devis.

9. Propriété intellectuelle

Les textes, images et documents fournis par le Client restent sa propriété. Le Prestataire conserve la propriété des créations (design, structure, code source) jusqu’au paiement complet. Toute réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

10. Hébergement et nom de domaine

Le Prestataire peut assurer l’hébergement et la gestion technique (serveurs, emails) selon les options choisies. L’hébergement est généralement assuré via Infomaniak SA. Le Client est encouragé à rester propriétaire de ses noms de domaine.

11. Gestion Google Business Profile

Pour toute prestation liée à la gestion d’un Google Business Profile, le Client doit fournir les accès nécessaires (identifiants ou droits administrateur).
Mac’l Consulting n’est pas responsable des indisponibilités imputables à des tiers (Infomaniak, Google, etc.).

12. Disponibilité et maintenance

Les services sont fournis 24/7 sous réserve d’interruptions pour maintenance ou pour causes externes. Les mises à jour mineures sont incluses, les refontes majeures font l’objet d’un devis séparé.

13. Responsabilités et obligations

Le Client est responsable du contenu publié sur son site et doit respecter la législation applicable. Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant total payé pour la mission concernée.

13 bis. Référencement naturel (SEO)

Le Prestataire s’engage à appliquer les bonnes pratiques du référencement naturel (SEO).
Toutefois, Mac’l Consulting ne garantit en aucun cas un positionnement spécifique, notamment en première page des moteurs de recherche tels que Google.
Le référencement dépend de nombreux facteurs externes sur lesquels le Prestataire n’a aucune maîtrise. Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.

14. Données personnelles / RGPD

Mac’l Consulting applique sa Politique de confidentialité disponible sur www.macl.ch et respecte la législation suisse ainsi que le RGPD. Les données nécessaires à l’exécution des prestations sont traitées uniquement à cette fin.

15. Mentions légales et documents contractuels

Les mentions légales et la politique de confidentialité publiées sur www.macl.ch sont les références officielles. En cas de contradiction entre les présentes CGV et une clause du devis signé, la clause du devis prévaut.

16. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure (panne majeure, catastrophe, grève, cyberattaque, etc.).

17. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Le tribunal compétent est situé à Genève (Suisse).

18. Acceptation

La signature du devis ou la confirmation de commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

20. Mises à jour

Inclus : modifications de textes ou d’images existants, corrections mineures et petits ajouts.
Exclu : refontes structurelles (ajout de pages, refonte du design, réécriture complète), facturées séparément.

21. Accès au contenu

Le Client peut, sur demande, obtenir un accès en modification à son site Internet.
Certains accès sensibles (plugins critiques, FTP, thème, sécurité) peuvent être restreints pour raisons de sécurité.

22. Contenus publiés

Le Client est seul responsable du contenu publié sur son site. Les contenus doivent respecter la loi et ne pas être diffamatoires, offensants, pornographiques, incitant à la haine ou contraires aux bonnes mœurs.
Mac’l Consulting se réserve le droit de suspendre le site en cas de non-conformité.

23. Mentions légales et confidentialité

Les mentions légales et la politique de confidentialité fournies par Mac’l Consulting sont conformes aux exigences légales suisses et européennes.
Le Client peut ajouter des compléments d’information mais ne peut pas modifier le contenu juridique sans accord écrit de Mac’l Consulting.
Ces textes demeurent la propriété intellectuelle de Mac’l Consulting et ne peuvent être reproduits sans autorisation.