Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Mac’l Consulting (Révision août 2025)

Mac’l Consulting – Agence web & marketing digital à Genève

 

1. Informations légales

Dénomination commerciale : Manuela Cimmino Lo Conte, Mac’l Consulting
Forme juridique : Entreprise individuelle
Siège : Chemin Victor-Duret – 1213 Onex / Genève – Suisse
IDE : CHE-400.613.191
📧 contact@macl.ch · 📞 079 668 87 88 · 🌐 www.macl.ch

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations fournies par Mac’l Consulting (ci-après « le Prestataire »). Elles sont intégrées à tout devis, bon de commande ou contrat conclu entre le Prestataire et le Client.

3. Offre, commande et entrée en vigueur

Les offres sont valables selon la durée indiquée sur le devis. La commande est réputée acceptée dès réception du devis signé, du paiement de l’acompte (le cas échéant) et des éléments nécessaires au démarrage. Le contrat entre en vigueur à la date convenue ou, à défaut, à la réception de l’acompte et des éléments requis.

4. Acompte, garantie et facturation

Le montant de l’acompte est précisé sur le devis. La facture finale est émise à la mise en ligne du site ou à la livraison de la prestation. Si le Client ne fournit pas les éléments nécessaires dans les 10 jours suivant la demande, le montant total devient exigible. En cas de report demandé par le Client, des frais de stockage ou de maintenance peuvent être appliqués.

5. Paiement

Le paiement des prestations s’effectue selon les conditions indiquées sur le devis ou la facture.
Un arrangement de paiement échelonné peut être convenu à titre exceptionnel, uniquement après accord préalable écrit de Mac’l Consulting.
En l’absence d’accord spécifique, le paiement est exigible à la date indiquée sur la facture.

En cas de retard de paiement, les dispositions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent.

6. Rappels et suspension

En cas d’impayé, un rappel écrit par e-mail est adressé au Client, accompagné d’un délai de régularisation raisonnable.

En cas de non-paiement dans le délai imparti, des frais administratifs correspondant à 5 % du montant total de la facture seront appliqués.
Si le paiement n’intervient pas dans le délai fixé, la suspension du service concerné (site, maintenance, hébergement ou gestion) est effectuée sans autre préavis.
La reprise du service ne pourra intervenir qu’après règlement complet des sommes dues, y compris les éventuels frais administratifs.

7. Durée et résiliation

La durée du contrat est celle indiquée sur le devis ou le contrat signé. Sauf disposition contraire, le contrat est reconduit tacitement pour une période identique.

Toute résiliation doit être notifiée par écrit au moins 20 jours calendaires avant l’échéance du contrat.

À défaut de résiliation dans ce délai, le contrat est renouvelé pour une nouvelle période identique, sauf accord écrit contraire entre les parties.

8. Transfert et récupération du site

À la résiliation du contrat, et sous réserve du paiement intégral des sommes dues, le Prestataire remet au Client les accès, fichiers et éléments lui appartenant, conformément aux prestations réalisées. L’assistance à la migration, au transfert ou à la remise en service du site chez un nouvel hébergeur ou prestataire ne fait pas partie des prestations incluses et peut faire l’objet d’un devis distinct, sur demande du Client.

9. Propriété intellectuelle

Les textes, images, documents et autres contenus fournis par le Client demeurent sa propriété.

Les créations, développements, optimisations SEO, paramétrages et extensions installés par le Prestataire dans le cadre de ses prestations restent la propriété intellectuelle de Mac’L Consulting et font partie de son savoir-faire, sauf mention contraire au devis ou au contrat.

En cas de fin de collaboration, le Client conserve son site et les éléments lui appartenant. Les optimisations SEO, extensions, paramétrages, licences et outils fournis par le Prestataire peuvent être retirés lorsqu’ils ne sont pas inclus dans les prestations cédées ou lorsqu’ils sont liés à une licence ou un abonnement du Prestataire.

Toute reproduction, modification ou réutilisation des créations du Prestataire sans autorisation écrite est interdite.

10. Hébergement et nom de domaine

Le Prestataire peut assurer l’hébergement et la gestion technique (serveurs, emails) selon les options choisies. L’hébergement est généralement assuré via Infomaniak SA. Le Client est encouragé à rester propriétaire de ses noms de domaine.

11. Gestion Google Business Profile

Pour toute prestation liée à la gestion d’un Google Business Profile, le Client doit fournir les accès nécessaires (identifiants ou droits administrateur).
Mac’l Consulting n’est pas responsable des indisponibilités imputables à des tiers (Infomaniak, Google, etc.).

12. Disponibilité et maintenance

Les services sont fournis 24/7 sous réserve d’interruptions pour maintenance ou pour causes externes. Les mises à jour mineures sont incluses, les refontes majeures font l’objet d’un devis séparé.

13. Responsabilités et obligations

Le Client est responsable du contenu publié sur son site et doit respecter la législation applicable. Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant total payé pour la mission concernée.

13 bis. Référencement naturel (SEO)

Le Prestataire s’engage à appliquer les bonnes pratiques du référencement naturel (SEO).
Toutefois, Mac’l Consulting ne garantit en aucun cas un positionnement spécifique, notamment en première page des moteurs de recherche tels que Google.
Le référencement dépend de nombreux facteurs externes sur lesquels le Prestataire n’exerce aucun contrôle.Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.

14. Données personnelles / RGPD

Mac’l Consulting applique sa Politique de confidentialité disponible sur www.macl.ch et respecte la législation suisse ainsi que le RGPD. Les données nécessaires à l’exécution des prestations sont traitées uniquement à cette fin.

15. Mentions légales et documents contractuels

Les mentions légales et la politique de confidentialité publiées sur www.macl.ch sont les références officielles. En cas de contradiction entre les présentes CGV et une clause du devis signé, la clause du devis prévaut.

16. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure (panne majeure, catastrophe, grève, cyberattaque, etc.).

17. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Le tribunal compétent est situé à Genève (Suisse).

18. Acceptation

La signature du devis ou la confirmation de commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

19. Modification des Conditions Générales de Vente

Mac’L Consulting se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur la page https://macl.ch/cgv/. Les nouvelles dispositions s’appliquent aux nouvelles commandes ainsi qu’aux renouvellements de prestations, sauf disposition légale impérative contraire.

20. Mises à jour

Inclus : modifications de textes ou d’images existants, corrections mineures et petits ajouts.
Exclu : refontes structurelles (ajout de pages, refonte du design, réécriture complète), facturées séparément.

21. Accès au contenu

Le Client peut, sur demande, obtenir un accès en modification à son site Internet.

Certains accès sensibles (plugins critiques, FTP, thème, sécurité, licences ou outils du Prestataire) peuvent être limités ou ne pas être communiqués pour des raisons de sécurité, de propriété intellectuelle ou de bon fonctionnement du site.

22. Contenus publiés

Le Client est seul responsable du contenu publié sur son site. Les contenus doivent respecter la loi et ne pas être diffamatoires, offensants, pornographiques, incitant à la haine ou contraires aux bonnes mœurs.
Mac’l Consulting se réserve le droit de suspendre le site en cas de non-conformité.

23. Mentions légales et confidentialité

Les mentions légales et la politique de confidentialité publiées par Mac’L Consulting sont conformes à la législation suisse et, lorsque cela est applicable, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le Client peut ajouter des compléments d’information sur son site, mais ne peut modifier les contenus juridiques rédigés par Mac’L Consulting sans son accord écrit préalable.

Les textes, documents, Conditions Générales de Vente, mentions légales, politiques de confidentialité et autres contenus rédigés par Mac’L Consulting demeurent la propriété intellectuelle de Mac’L Consulting et ne peuvent être reproduits, diffusés, modifiés ou réutilisés, en tout ou en partie, sans son autorisation écrite.